Conditions générales d’Utilisation CGU

Conditions générales d’Utilisation CGU

Le site accessible à l’adresse https://ylangradio.com/ est exploité dans le respect de la législation et des règlements européens. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre politique de confidentialité des données.

Toute utilisation du nom du site Ylang Radio est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

  1. Objet

Le site ylangradio.com a pour objectif de :

  • Informer sur les actualités essentiellement de l’île de Mayotte : culture, tradition, sports, politique, environnement, patrimoine, etc…
  • Promouvoir les actualités de l’association
  • Proposer des émissions radio et TV sur thématiques
  • Diffusion en temps réel sur le web des musiques, chroniques, infos
  • Permettre l’écoute de son antenne en temps réel via webradio
  1. Définitions

Les termes ci-après définis ont le sens et la portée donnés dans leur définition dans le cadre de la conclusion et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’association Ylang Radio est éditrice du site web ylangradio.com et responsable de traitement et de diffusion au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés Informatiques (dite « Loi Informatique et Libertés »).

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, destinées à encadrer au plan contractuel l’utilisation, par tout Utilisateur, du site ylangradio.com.

« Utilisateurs » : toutes Personnes utilisant le site ylangradio.com après avoir souscrit aux présentes CGU.

  1. Fonctionnalités du site web ylangradio.com

Le site permet :

  • D’accéder aux actualités, articles, grille des programmes et présentation des activités de l’association.
  • D’écouter la webradio.
  1. Accès au site ylangradio.com

Le site ylangradio.com est mis gratuitement à disposition de tout Utilisateur.

L’accès au site est subordonné à :

  • Une connexion internet

L’accès au site ylangradio.com et son utilisation par tout Utilisateur sont soumis aux présentes CGU, aux lois en vigueur concernant l’utilisation d’Internet, et plus généralement au respect de toutes les lois applicables.

  1. Obligations générales et responsabilité des Utilisateurs

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à faire du site ylangradio.com un usage conforme à sa destination et à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et notamment :

– le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant notamment prises sur les créations multimédias, les textes, les images de toute nature auxquels il a accès dans le cadre de l’accès au site ;

– le Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

– Le dispositif légal de protection contre la fraude informatique.

En conséquence, l’Utilisateur s’abstient de toute action ou tentative susceptible de porter atteinte à l’intégrité du site, à sa disponibilité, ainsi plus généralement qu’aux droits de Ylang Radio et à ce titre s’interdit :

– de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;

– d’entraver le site ylangradio.com par quelque moyen que ce soit ;

– de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre appartenant à Ylang Radio, ou un tiers dans le cadre d’un usage commercial et/ou promotionnel ;

– de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du ylangradio.com ou du système d’information d’administration, ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur est, en tout état de cause, exclusivement responsable de l’utilisation qu’il fait de du site ylangradio.com et de ses contenus, et, de manière générale, de toute décision prise dans le cadre de son activité professionnelle, le cas échéant.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site ylangradio.com, incluant de manière non limitative, les textes, les graphiques, les dessins, les sons, les données, les images, audio et vidéo clips, mais également l’arborescence du site ylangradio.com, leur plan de navigation, les logos, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, appartiennent exclusivement à Ylang Radio. Les contenus, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements des contenus sont la propriété exclusive de Ylang Radio et sont protégés par le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des producteurs de bases de données et des droits de propriété intellectuelle.

Les contenus peuvent être utilisés par les Utilisateurs pour leurs seuls information et usage personnels, à l’exclusion de tout usage commercial et promotionnel. Les Utilisateurs peuvent reproduire des extraits sélectionnés des contenus à des fins strictement personnelles, sous réserve de maintenir et de ne pas modifier les avis et mentions relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où les contenus sont accessibles.

Toute autre forme d’utilisation des contenus en fraude des droits de Ylang Radio constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Ylang Radio se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge adéquates afin d’empêcher ou de mettre un terme à l’atteinte à ses droits d’auteurs ou aux droits d’auteurs de tiers, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

  1. Protection des données personnelles

A ce titre, Ylang Radio revêt la qualité de responsable de Traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679. Pour plus d’information veuillez-vous référez à la Politique de protection des données personnelles du site ylangradio.com.

Dans le cadre de l’utilisation du site ylangradio.com, l’association collecte et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur au niveau de sa boutique.

  1. Limitations de responsabilité

L’accès et l’utilisation du site web ylangradio.com se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

Ylang Radio ne fournit aucune garantie quant à l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou autre qualité des contenus ou informations diffusés. Ces derniers sont fournis à titre informatif et indicatif.

Ylang Radio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès au site web ou de son utilisation et de celles de ses fonctionnalités, informations ou de ses contenus, quel qu’en soit la nature.

En outre, Ylang Radio décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, de ses fonctionnalités, informations et de ses contenus. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Ylang Radio ne saurait être engagée. La faute de tiers ou de l’Utilisateur, ainsi que tout évènement indépendant de la volonté de Ylang Radio ne saurait engager la responsabilité de Ylang Radio.

En cas d’interruption de l’accès au site web ylangradio.com, quelle qu’en soit la cause (opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet ou autre), Ylang Radio fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement de l’accès au site web, dans les meilleurs délais.

  1. Sécurité

D’une manière générale, la sécurité du site web impose aux Utilisateurs :

– de respecter les consignes de sécurité et notamment les règles relatives à la définition et au changement de ses identifiant et mot de passe ;

– de respecter la gestion des accès ;

– d’avertir Ylang Radio de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions.

Les Utilisateurs sont informés que des interventions techniques au sein du site ylangradio.com s’effectuent dans le respect des dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679.

Les Utilisateurs sont informés des risques inhérents à l’utilisation des télécommunications et du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de continuité non garantie dans l’accès au site ylangradio.com, de performances non garanties s’agissant du téléchargement, et de propagation de virus.

A ce titre, Ylang Radio ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau internet ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté de Ylang Radio.

Chaque Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son équipement mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Ylang Radio fera ses meilleurs efforts pour rendre le site ylangradio.com accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

  1. Modifications

Ylang Radio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ou les règles concernant l’utilisation du site web ylangradio.com “. Chaque nouvelle version des présentes CGU sera mise en ligne au sein du site web ylangradio.com “. Chaque Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces CGU. Le fait de continuer à utiliser le site web ylangradio.com après toute modification des CGU entraîne l’acceptation des modifications des CGU.

Ylang Radio se réserve en outre le droit de faire évoluer le site web ylangradio.com. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de Ylang Radio. En outre, Ylang Radio se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement le site web ylangradio.com, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

Ylang Radio pourra céder à toute personne de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes CGU, et le site ylangradio.com.

  1. Résiliation du Compte utilisateur

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte personnel pour la boutique du site internet et donc de l’intégralité des données qu’il contient, en adressant une demande à l’adresse email : shop@ylangradio.com. Dans ce cas, il est procédé à la destruction définitive et irréversible de son Compte personnel et des données qu’il contient, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur.

Ylang Radio se réserve également le droit de clôturer le compte d’un Utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

– utilisation non-conforme aux présentes CGU ;

– tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ;

– compte demeuré inactif pendant une longue période de 3 ans.

  1. Loi française

Le site web ylangradio.com et les contenus sont créés conformément aux règles applicables en France.

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site web ylangradio.com est destiné à l’accès et l’utilisation des résidents français.

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’utilisation du site web ylangradio.com ou en relation avec leur utilisation sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez vous adresser par courrier à :

Numéro d’enregistrement CNIL : en cours

Numéro SIRET : en cours, APE : en cours

Contactez-nous

Ylang Radio est à votre disposition pour répondre à vos questions via le formulaire de contact du site web ou par courriel contact@ylangradio.com.



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